Règlement UE sur les additifs : ce qui change

Un cadre unique, mis à jour en continu

Dans l'Union européenne, un additif alimentaire ne peut être utilisé que s'il figure sur la liste positive de l'Union, avec ses conditions d'emploi. Cette liste est fixée par le règlement (CE) n° 1333/2008 et modifiée régulièrement par des règlements de la Commission. Selon la Commission européenne, seuls les additifs dont les usages proposés ont été jugés sûrs y figurent. Cet article fait le point au 31 octobre 2026, uniquement sur des mesures dont nous avons lu le texte ou la page officielle. Pour le contexte général, voir Les additifs : ils sont tous un réel danger ?.

Ce qui a déjà changé

Dioxyde de titane (E171), 2022. Le règlement (UE) 2022/63, daté du 14 janvier 2022 et publié au Journal officiel le 18 janvier 2022, a retiré l'E171 des annexes II et III du règlement 1333/2008. Il est entré en vigueur vingt jours après sa publication. Les aliments produits selon les anciennes règles avant le 7 février 2022 pouvaient être commercialisés jusqu'au 7 août 2022, puis rester en vente jusqu'à leur date de durabilité minimale ou limite de consommation. Le texte prévoyait aussi que la Commission réexamine, dans un délai de trois ans, le maintien de l'E171 comme colorant des seuls médicaments.

Nitrites et nitrates (E249 à E252), octobre 2023 puis octobre 2025. Le règlement (UE) 2023/2108 a abaissé les teneurs maximales applicables aux produits à base de viande. Selon l'autorité irlandaise de sécurité des aliments (FSAI), ces nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 9 octobre 2025 pour les produits à base de viande (des échéances plus tardives, en 2026 et 2027, s'appliquent à certains fromages), et les limites sont désormais exprimées en ion nitrite ou nitrate, en cohérence avec les doses journalières admissibles de l'EFSA. Des limites de pureté plus strictes pour le plomb, le mercure et l'arsenic dans ces additifs s'appliquent depuis le 29 octobre 2023. Cette évolution fait suite à l'avis de l'EFSA de 2023 sur les nitrosamines. Le détail se trouve dans notre article de fond sur les nitrites.

Carraghénanes et gommes, 2026. Le règlement (UE) 2026/196, du 28 janvier 2026 (Journal officiel du 29 janvier 2026), modifie les conditions d'utilisation de plusieurs épaississants (pour les carraghénanes, la modification porte sur la catégorie des boissons lactées pour jeunes enfants) : carraghénanes (E407), gomme de caroube (E410), gomme guar (E412), gomme arabique (E414), gomme xanthane (E415), pectines (E440) et amidon octénylsuccinate sodique (E1450). Il révise aussi les spécifications de E410, E412, E414, E415, E440 et E1450. Il est applicable depuis le 18 août 2026.

• Les aliments qui ne respectent pas les nouvelles conditions et ont été commercialisés légalement avant le 18 août 2026 peuvent rester en vente jusqu'à leur date de consommation préférable ou limite.
• Pour les aliments contenant de l'E1450, la date de référence est reportée au 18 février 2028.
• Des dispositions transitoires particulières existent pour la gomme guar dans certains aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants, notamment jusqu'au 27 avril 2027 pour une catégorie.

Ce qui est en cours : la réévaluation par l'EFSA

Les additifs autorisés avant le 20 janvier 2009 doivent être réévalués par l'EFSA, selon un programme fixé par le règlement (UE) n° 257/2010. D'après la page de la Commission, l'état d'avancement au 10 septembre 2026 est le suivant : 315 additifs sont concernés, l'EFSA a publié 137 avis scientifiques couvrant 245 additifs, et 70 additifs restent à réévaluer. Les échéances initiales ont été dépassées pour les édulcorants (fin 2020) et pour les autres additifs (fin 2018), le programme est donc toujours ouvert.

Deux avis récents concernent des édulcorants :

• Acésulfame K (E950), avis publié le 30 avril 2025 : l'EFSA fixe une dose journalière admissible de 15 mg par kilo de poids corporel et par jour, contre 9 mg auparavant (comité scientifique de l'alimentation, 2000). L'exposition estimée reste généralement sous cette dose pour tous les groupes de population. L'EFSA recommande de réviser les spécifications, notamment pour une impureté, la 5-chloro-acésulfame.
• Sucralose (E955), avis publié le 17 février 2026 : l'EFSA maintient la dose journalière admissible à 15 mg/kg/jour, sans préoccupation de sécurité pour les usages actuels. Elle n'a pas pu conclure sur l'extension demandée aux produits de boulangerie fine, en raison d'incertitudes sur la formation de composés chlorés à haute température, selon l'institut allemand BfR qui relaie l'avis.

Les appels à données de la Commission se poursuivent aussi pour d'autres groupes, par exemple les phosphates, les celluloses, les amidons modifiés ou le bleu patenté V (E131), dont un appel a été publié le 27 mars 2026. Nous n'avons pas trouvé de projet de décision publié, confirmé par un document officiel, que nous puissions citer ici : par prudence, nous n'en mentionnons aucun.

Ce qu'il faut retenir

• Un additif n'est utilisable que s'il figure sur la liste de l'Union ; cette liste évolue par règlements successifs.
• L'E171 est interdit dans l'alimentation depuis 2022, avec une période d'écoulement des stocks terminée en août 2022 (puis jusqu'à la date de durabilité des produits).
• Les nouvelles teneurs maximales en nitrites et nitrates dans les produits carnés s'appliquent depuis le 9 octobre 2025.
• Les nouvelles conditions pour les carraghénanes et plusieurs gommes s'appliquent depuis le 18 août 2026, avec des écoulements de stocks possibles.
• La réévaluation de l'EFSA n'est pas terminée : 70 additifs restent à examiner.
• Les produits en rayon peuvent donc contenir, pendant la période transitoire, des recettes conformes aux anciennes règles.

Dans Yumiq, la fiche produit indique le nombre d'additifs détectés (inoffensifs, à surveiller ou à risque). Le Yumiq-Score pénalise les additifs controversés évalués par l'EFSA et l'ANSES, et l'étoile Yumiq exige l'absence d'additif à risque.

Comment suivre ces évolutions

• La page « Food additives » de la Commission européenne, avec la section sur la réévaluation et la base de données des additifs.
• Le site de l'EFSA (EFSA Journal), pour les avis de réévaluation.
• EUR-Lex et le Journal officiel de l'Union européenne, pour les textes : le règlement 1333/2008 y est disponible en version consolidée.
• Le site de la DGCCRF, pour l'application en France.

Dernière vérification : 31 octobre 2026. Les textes officiels font foi, cet article ne remplace ni eux ni un avis médical.

Sources

• Commission européenne - Food additives
• Commission européenne - Re-evaluation of food additives (état au 10 septembre 2026)
• Règlement (UE) 2022/63 de la Commission (Journal officiel L 11, 18 janvier 2022)
• Règlement (UE) 2023/2108 de la Commission (EUR-Lex)
• FSAI - Guidance Note 43 : nitrites et nitrates dans les produits carnés (autorité irlandaise)
• Règlement (UE) 2026/196 de la Commission (Journal officiel du 29 janvier 2026)
• EFSA - Re-evaluation of acesulfame K (E 950) as food additive (EFSA Journal, 2025)
• EFSA - Re-evaluation of sucralose (E 955) as food additive (EFSA Journal, 2026)
• BfR - Communication 15/2026 sur la réévaluation du sucralose (26 février 2026)
• DGCCRF - Additifs alimentaires